QU’EST CE QU’UN PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). C’est le document le plus important en matière d’urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme, plus connu sous l’acronyme PLU, est le document de planification et d’urbanisme principal de la commune. Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.
Le PLU doit permettre l’émergence et l’application d’un projet de territoire partagé, prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
Le PLU couvre l’intégralité du territoire de la commune.
LE DOCUMENT ARRÊTÉ AU 22 MARS 2023
Le Conseil Municipal, réuni le 22 mars 2023, a arrêté le Plan Local d’Urbanisme par un vote à l’unanimité. Une validation par les PPA (Personnes Publiques Associées) comme la Préfecture ou la Région notamment est attendue. Si les PPA valident le document, une enquête publique aura lieu auprès de la population. Ce n’est que suite à cette enquête publique que le PLU entrera officiellement en vigueur après un nouveau vote en Conseil Municipal.
Voici les éléments constitutifs du PLU arrêté au 22 mars 2023 :
- Rapport de Présentation
- Analyse des capacités de développement, de densification et de mutation des espaces bâtis
- Etat initial de l’environnement
- Justifications
- Evaluation environnementale
- Diagnostic territorial
- Annexe : Présentation des grandes évolutions apportées par la révision du PLU aux pièces réglementaires
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Le Plan de Zonage
- Les explications zones par zones
- Le glossaire
- Les emplacements réservés
- Le Patrimoine bâti à protéger
- La palette végétale
- Le guide Plantons Local en Île-de-France
- La légende du guide
- Le guide de la végétation en Ville
- Tableau des servitudes d’utilité publique
- Carte des servitudes d’utilité publique
- Détail des servitudes d’utilité publique
- Les secteurs d’information des sols
- Bilan de la concertation
- Extraits du SpinoMag
- Extraits de réponses au questionnaire du 18 mai 2022
- Compte rendu de l’atelier PADD du 3 juin 2022
- Compte rendu de la réunion de présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable aux Personnes Publiques Associées du 7 septembre 2022.
- Compte rendu de l’atelier PLU du 16 novembre 2022
- Compte rendu de la réunion de présentation des pièces réglementaires aux Personnes Publiques Associées du 28 novembre 2022
- Compte rendu de la réunion publique du 28 novembre 2022
- Affiches réalisées dans le cadre de la concertation autour du PLU
TOUS LES DOCUMENTS SERONT ACCESSIBLES AU DÉBUT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
LE PLAN DE ZONAGE EN DÉTAIL
Une présentation simplifiée des différentes zones d’Épinay-sous-Sénart se trouve ci-dessous :
POURQUOI RÉVISER NOTRE PLU ?
Depuis le 1er janvier 2017, les PLU doivent intégrer les dispositions des lois Grenelle et ALUR. En particulier, la loi ENE (dite « Grenelle II ») impose aux PLU d’être davantage prescriptifs sur les thèmes de l’environnement et du développement durable.
LES PROCHAINES ÉTAPES
Le PLU tel que présenté plus haut a été voté et arrêté en Conseil Municipal en date du 22 mars 2023. Deux prochaines grandes étapes avant la validation du document final vont avoir lieu dans les prochains mois :
L’examen et la validation du document par les PPA (Personnes Publiques Associées)
L’enquête publique
Une fois ces deux étapes passées, le PLU pourra logiquement être adopté dans sa forme finale lors d’un nouveau Conseil Municipal.
LES ARCHIVES PHOTOS DE LA GRANDE CONCERTATION AUTOUR DU PADD ET DU PLU
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