Le Nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU)

ENQUÊTE PUBLIQUE : Révision générale du PLU d’Épinay-sous-Sénart

Motif de l’enquête publique : Révision générale du PLU d’Épinay-sous-Sénart
Date de l’enquête publique : Du lundi 28 août 2023 à 8h30 au jeudi 28 septembre 2023 à 17h30
Adresse e-mail : enquete-publique-plu@ville-epinay-senart.fr

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La page sera mise en ligne le jeudi 10 août 2023

QU’EST CE QU’UN PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). C’est le document le plus important en matière d’urbanisme.

Le Nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU) 1

Le Plan Local d’Urbanisme, plus connu sous l’acronyme PLU, est le document de planification et d’urbanisme principal de la commune. Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.

Le PLU doit permettre l’émergence et l’application d’un projet de territoire partagé, prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Le PLU couvre l’intégralité du territoire de la commune.

LE DOCUMENT ARRÊTÉ AU 22 MARS 2023

Le Conseil Municipal, réuni le 22 mars 2023, a arrêté le Plan Local d’Urbanisme par un vote à l’unanimité. Une validation par les PPA (Personnes Publiques Associées) comme la Préfecture ou la Région notamment est attendue. Si les PPA valident le document, une enquête publique aura lieu auprès de la population. Ce n’est que suite à cette enquête publique que le PLU entrera officiellement en vigueur après un nouveau vote en Conseil Municipal.

RETROUVEZ L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU PLU EN CLIQUANT SUR CE LIEN
(Publication de l’ensemble des documents le 28 août 2023)

LE PLAN DE ZONAGE EN DÉTAIL

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Une présentation simplifiée des différentes zones d’Épinay-sous-Sénart
est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous :

POURQUOI RÉVISER NOTRE PLU ?

Depuis le 1er janvier 2017, les PLU doivent intégrer les dispositions des lois Grenelle et ALUR. En particulier, la loi ENE (dite « Grenelle II ») impose aux PLU d’être davantage prescriptifs sur les thèmes de l’environnement et du développement durable.

LES PROCHAINES ÉTAPES

Le PLU tel que présenté plus haut a été voté et arrêté en Conseil Municipal en date du 22 mars 2023. Deux prochaines grandes étapes avant la validation du document final vont avoir lieu dans les prochains mois :

  • L’examen et la validation du document par les PPA (Personnes Publiques Associées)
  • L’enquête publique

Une fois ces deux étapes passées, le PLU pourra logiquement être adopté dans sa forme finale lors d’un nouveau Conseil Municipal.

LES ARCHIVES PHOTOS DE LA GRANDE CONCERTATION AUTOUR DU PADD ET DU PLU

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