Inscription sur les listes électorales

carte electorale

Conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique (REU) a été créé et entre en vigueur au 1er janvier 2019.

Les électeurs vont maintenant être inscrits sur cette liste unique tenue par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) avec le concours des mairies.

Ils pourront s’inscrire en mairie tout au long de l’année et jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin. 

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020

Ainsi la date limite d’inscription pour les prochaines élections municipales est fixée au 7 février 2020. Cette date peut être repoussée dans certaines situations seulement (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, majeur sous tutelle, …). Les prochaines élections sont les élections municipales, qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.

La demande d’inscription sur les listes électorales se fait auprès du service des Affaires générales, ce service est situé au 16, rue Sainte-Geneviève à Epinay-sous-Sénart (Le Petit Chalet), au rez-de-chaussée. Tél. 01 60 47 85 00.

Pour que cette inscription soit recevable, vous devez être âgé de 18 ans et fournir les pièces suivantes :

  • Formulaire CERFA n°12669*02 (Téléchargeable ici CERFA 12669 02 (1) CERFA 12669 02 (2)) de demande d’inscription (pour une démarche sur place ou par courrier).
  • Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’un an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité.

Si vous êtes récemment devenu français et ne détenez pas encore de pièce d’identité française, vous pouvez fournir une pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an) ainsi qu’une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple).

  • Un justificatif de domicile.

En savoir plus sur le site de l’INSEE.

Les bureaux de vote

bureau de vote isoloir

Vous disposez de 7 bureaux de votes répartis sur le territoire de la commune. Le choix du bureau de vote va dépendre de votre lieu d’habitation. Celui dont vous dépendez est inscrit sur votre carte d’électeur.

Bureau de vote n°1. Groupe scolaire Croix Rochopt
40B, rue de la Croix Rochopt

Bureau de vote n°2. Groupe scolaire Brel
2, square Jean de la Fontaine

Bureau de vote n°3. Groupe scolaire Daudet
4, rue Rossini

Bureau de vote n°4. Groupe scolaire Pré aux Agneaux
rue Jean-Paul Sartre

Bureau de vote n°5. Groupe scolaire Brassens
rue Alexandre Dumas

Bureau de vote n°6. Groupe scolaire Talma
rue Sainte-Geneviève

Bureau de vote n°7. Jules Massenet
rue Jules Massenet

Le vote par procuration

VOTER PAR PROCURATION

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait principalement au commissariat du secteur ou auprès du tribunal d’instance le plus proche.

Commissariat : 4, boulevard Charles de Gaulle
91800 BRUNOY. Tél. : 01 60 47 91 50

Tribunal d’instance : 1, rue de la Patinoire
91011 EVRY Tél. : 01 69 47 36 00

Le choix du mandataire

Tout d’abord, vous devez choisir la personne qui votera à votre place (le mandataire). Ce choix est libre (membre de votre famille, voisin, …) mais se trouve néanmoins soumis à deux conditions : la personne qui votera pour vous doit :

  • être inscrite sur les listes électorales de la même commune que vous
  • ne pas déjà être mandataire d’un autre électeur (hors cas de procuration établie à l’étranger ou de centre de vote situé à l’étranger).

En revanche, il n’est pas obligatoire que le mandataire vote habituellement dans le même bureau que vous.

Établissement de la procuration

Les formalités doivent être accomplies au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Votre présence sur place est obligatoire, sauf impossibilité de vous déplacer en raison de votre état de santé (dans ce cas, un policier peut se rendre à votre domicile pour accomplir les démarches si vous en faites la demande). Avant de vous rendre sur place, vous devez vous munir d’un justificatif d’identité, qui peut être votre carte d’identité, votre permis de conduire ou votre passeport.

La possibilité de faire une demande de procuration de vote en ligne sur internet est actuellement envisagée. Elle fait partie des 40 nouvelles mesures de simplifications pour les particuliers annoncées par le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification le 1er juin 2015. En attente de cette nouvelle mesure, il est encore obligatoire de se déplacer pour réaliser les démarches.

Durée de la validité

Le mandant, qui est la personne qui donne procuration, indique la date du scrutin et s’il concerne le premier ou second tour ou encore les deux. La procuration n’est valable qu’une seule fois mais peut être établie pour une durée déterminée par le mandant. Les deux tours de l’élection peuvent être effectués par le même mandataire, qui est la personne qui reçoit la procuration, ou deux différents.

La durée maximum du mandat est d’un an si le mandant réside en France et de trois ans s’il réside à l’étranger.

Déroulement du vote

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.