Le Conseil Municipal 1

Le fonctionnement du Conseil Municipal

Quand ?

A l’initiative de Monsieur le Maire, les conseillers municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre. Il peut néanmoins réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’il le juge utile.

Prochain conseil municipal : mercredi 7 octobre 2020 à 20h à la salle Polyvalente. En raison des protocoles sanitaires liés à l’épidémie de COVID-19, la séance se déroulera sans public, elle sera retransmise en direct sur les réseaux sociaux.

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Qui y participe ?

L’ensemble des 33 élus sont invités à participer au conseil municipal. Les Spinoliens sont également informés par voie d’affichage et sur le site internet de la ville de la date et de l’ordre du jour, et peuvent assister aux séances, qui sont publiques.

Comment se déroule-t-il ?

Le Conseil Municipal est présidé par Monsieur le Maire (ou son 1er adjoint en cas d’empêchement).
Le Conseil peut valablement se tenir si le quorum est atteint à l’ouverture de la séance, à savoir si au moins 17 élus sont effectivement présents.
Chaque Conseil Municipal suit un ordre du jour établi par le Monsieur le Maire. Des dossiers sont transmis à l’ensemble des élus afin que chacun puisse en prendre connaissance. Le Conseil Municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Le contenu des délibérations est étudié par différentes commissions, en amont des séances du conseil municipal.
Après débat, les délibérations sont soumises au vote des élus. La majorité des voix est requise pour leur adoption.
Chaque délibération est ensuite transmise au contrôle de légalité (Préfecture de l’Essonne) pour validation définitive.
Le Conseil Municipal prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local.

Les Commissions (composition lors du conseil municipal du 10/07/2020)

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