Vos démarches administratives

Pour toutes démarches administratives en mairie, merci d’apporter originaux et copies de vos documents (il ne sera pas possible de faire de photocopies sur place).

Depuis le 26 février 2024, vous pouvez effectuer toutes vos démarches relatives au Passeport et à la Carte Nationale d’Identité à l’Hôtel de Ville.

Étape 1 (Obligatoire)
Faire votre pré-demande sur internet afin de gagner du temps lors de votre passage au guichet (1ère demande ou renouvellement)
passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

Étape 2 (Obligatoire)
Prenez rendez-vous en ligne sur le site de la Ville pour être reçu par un agent spécialisé.
Prise de RDV des CNI/Passeport

Pour demander une carte nationale d’identité :
Les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Inscription à la cérémonie des nouveaux habitants

Demande en ligne d’inscription liste électorale

Recensement militaire

Attestation d’accueil
(UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS)

Plusieurs documents vous seront demandés en amont de votre rendez-vous avec les affaires générales.

Concessions et tarifs

Demande en ligne d’acte de naissance

Demande en ligne d’acte de mariage

Demande en ligne d’acte de décès

Réservation de salle

Depuis le 1er novembre 2017, plus besoin de se rendre au tribunal pour se Pacser. L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie de son lieu de résidence, il peut également se faire chez un notaire. Le passage du Pacs en mairie est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48). Un décret prévoit que l’enregistrement des déclarations, les modifications et les dissolutions des pactes civils de solidarité se font désormais en mairie au service des Affaires générales. Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent. Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer en mairie ou chez un notaire.

Voici la liste des documents à fournir Convention de Pacs :

  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ; Formulaire PACS cerfa_15726-02
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).
  • Un justificatif de domicile sera demandé.

Lien  pour télécharger les formulaires

Signaler un désordre sur la voie publique

Opération tranquillité vacances

Plan communal de sauvegarde

Déclarations et demandes de permis

Démarches pour les entreprises et commerces

Déposer une autorisation d’urbanisme (GNAU)

Déclaration de biens immobiliers

Demande de logement social

Plan canicule

Guide des démarches pour les particuliers

Guide des démarches pour les associations

Guide des démarches pour les entreprises

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