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Pièces d’identité

Suite à une décision du Ministère de l’Intérieur prise dans le cadre du plan « Préfectures nouvelle génération » (PPNG), la Mairie d’Epinay-sous-Sénart, comme toutes les communes françaises non équipées de dispositifs numériques de recueil, n’est plus plus autorisée à traiter les demandes de cartes d’identité depuis le 28 février 2017. Comme pour les passeports, vous devez désormais vous adresser à n’importe quelle mairie du territoire équipée dudit dispositif, même en dehors de votre département.

Voici la listes des mairies équipées en Essonne : Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Étampes, Etréchy, Évry, Gif-sur-Yvette, La Ferté-Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Milly-la-Forêt, Morangis, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Viry-Chati11on, Yerres.

Les usagers sont invités à faire une pré-demande en ligne sur le lien suivant qui rappelle le principe des pré-demandes misent en place le 1er juillet 2016 pour les demandes de passeports et étendues aux demandes de CNI :

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Etat-civil

Demande en ligne d’acte de naissance

Demande en ligne d’acte de mariage

Demande en ligne d’acte de décès

Pacs

Depuis le 1er novembre 2017, plus besoin de se rendre au tribunal pour se Pacser. L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie de son lieu de résidence, il peut également se faire chez un notaire. Le passage du Pacs en mairie est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48). Un décret prévoit que l’enregistrement des déclarations, les modifications et les dissolutions des pactes civils de solidarité se font désormais en mairie au service des Affaires générales. Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent. Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer en mairie ou chez un notaire.

Voici la liste des documents à fournir Convention de Pacs :

  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ; Formulaire PACS cerfa_15726-02
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).
  • Un justificatif de domicile sera demandé.

Lien  pour télécharger les formulaires

 

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