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Le Plan Local d’Urbanisme a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). C’est le document le plus important en matière d’urbanisme.

Définition du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme, plus connu sous l’acronyme PLU, est le document de planification et d’urbanisme principal de la commune. Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.

Le PLU doit permettre l’émergence et l’application d’un projet de territoire partagé, prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Le PLU couvre l’intégralité du territoire de la commune.

Le contenu du PLU

Le PLU est composé de plusieurs documents :

  • Le rapport de présentation, réunissant un diagnostic environnemental, urbain, social et économique du territoire et les choix retenus pour l’élaboration du PADD ;
  • Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui expose le projet d’urbanisme et définit notamment les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions programmatiques et territorialisées portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements ;
  • Le règlement, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation ;
  • Les annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC…).

Retrouvez ci-dessous les différents documents composant le PLU actuel de votre Ville :

Pourquoi réviser notre PLU ?

Depuis le 1er janvier 2017, les PLU doivent intégrer les dispositions des lois Grenelle et ALUR. En particulier, la loi ENE (dite « Grenelle II ») impose aux PLU d’être davantage prescriptifs sur les thèmes de l’environnement et du développement durable.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), institué par la loi SRU de décembre 2000, énonce les principales orientations des communes en matière d’aménagement. Guide stratégique et politique, le PADD est aussi la clé de voûte du futur Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Epinay-Sous-Sénart, principal document d’urbanisme qui réglemente l’usage du sol urbain.

La révision du PADD est en cours. Des rencontres avec les Spinoliens et des ateliers participatifs sont organisés par la Municipalité afin d’associer la population à la réécriture du PADD, puis du PLU de notre ville.

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