Le Plan Local d’Urbanisme a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). C’est le document le plus important en matière d’urbanisme.

Définition du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme, plus connu sous l’acronyme PLU, est le document de planification et d’urbanisme principal de la commune. Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.

Le PLU doit permettre l’émergence et l’application d’un projet de territoire partagé, prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Le PLU couvre l’intégralité du territoire de la commune.

Le contenu du PLU

Le PLU est composé de plusieurs documents :

  • Le rapport de présentation, réunissant un diagnostic environnemental, urbain, social et économique du territoire et les choix retenus pour l’élaboration du PADD ;
  • Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui expose le projet d’urbanisme et définit notamment les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions programmatiques et territorialisées portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements ;
  • Le règlement, qui délimite les zones urbaines (U),les zones à urbaniser (AU),les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N),et fixe les règles générales d’urbanisation ;
  • Les annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC…).

Retrouvez ci-dessous les différents documents composant le PLU actuel de votre Ville :

Pourquoi réviser notre PLU ?

Depuis le 1er janvier 2017, les PLU doivent intégrer les dispositions des lois Grenelle et ALUR. En particulier, la loi ENE (dite « Grenelle II ») impose aux PLU d’être davantage prescriptifs sur les thèmes de l’environnement et du développement durable.

La mise en conformité avec le nouveau projet politique

La nouvelle équipe municipale a élaboré un nouveau projet politique en matière de développement social, économique et urbain. Son objectif est double : renforcer l’attractivité d’Epinay-sous-Sénart et améliorer notre cadre de vie. Il est donc nécessaire de produire un nouveau document de planification adapté aux ambitions locales d’aujourd’hui et aux enjeux nationaux de demain.

Les étapes de la révision du PLU

La Municipalité s’est engagée dans la révision de son Plan Local d’Urbanisme, voici un point d’étape sur l’avancée de ce projet :

Le diagnostic a été mené entre février et mai 2017, puis c’est la phase d’élaboration du PADD qui a été menée jusqu’en décembre 2017.

 

Une réunion publique a été organisée le 5 décembre 2017 afin de présenter le diagnostic et le projet d’aménagement de la Commune.

Le 15 décembre 2017, le Conseil Municipal a débattu et acté le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

 

 

Une nouvelle phase réglementaire a commencé, elle va permettre d’élaborer le règlement ainsi que les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui sont des zooms sur certains secteurs à enjeu. C’est dans ce cadre que les habitants ont été conviés le samedi 10 mars de 10h à 12h30 à deux balades urbaines : L’une concernant les quartiers de la Ville Nouvelle sur le thème du renouvellement de la vie des quartiers du Nouvel Epinay et la seconde au coeur du Vieil Epinay a évoqué le renouveau de ce quartier et de la zone d’activités. Les Spinoliens présents ont pu échanger avec les urbanistes et les équipes municipales du service de Renouvellement Urbain sur leurs besoins, leurs attentes et leurs ambitions pour leurs quartiers. Une restitution a été organisée vers 12h à l’école Croix-Rochopt.

Une réunion publique sera organisée au printemps, puis un Conseil Municipal se réunira afin d’arrêter le projet de PLU. Suivra ensuite une nouvelle phase de concertation avec l’ouverture d’une enquête publique, le Conseil Municipal se réunira pour examiner l’approbation du nouveau PLU.

Nous reviendrons bien sûr sur ce dossier -au fil des étapes- afin d’associer chacun d’entre vous à sa réalisation.