Le Point d’Accès au Droit (PAD)

Le Point d’Accès au Droit (PAD) 1

Le Point d’Accès au Droit (PAD), un lieu d’accueil et de permanences gratuits et confidentiel

Tout au long de l’année, différentes permanences sociales et juridiques gratuites et en direction de tous les habitants du Val d’Yerres Val de Seine se tiennent au Point d’accès au droit (PAD).

Le Point d’Accès au Droit (PAD) permet à toutes et à tous d’avoir accès à une information de proximité, à des consultations sur leurs droits et leurs devoirs, et de bénéficier d’une aide dans leurs démarches juridiques et administratives.

Le PAD organise des permanences d’accès aux droits et des permanences juridiques notamment en matière de droit de la famille, droit du travail, droit du logement, prévention des expulsions, droit des étrangers, lutte contre les discriminations, violences faites aux femmes

LES DIFFÉRENTES PERMANENCES PROPOSÉES AU PAD :

MEDIAVIPP 91 

Association conventionnée d’aide aux victimes du département de l’Essonne, elle accueille toute personne qui s’estime victime d’une infraction pénale.

Cela comprend les violences conjugales, les violences intrafamiliales, les violences psychologiques, physiques et sexuelles, les vols, les accidents de la route, etc.

La permanence est assurée par une juriste. Des psychologues et assistantes sociales de l’association peuvent prendre le relais.

MEDIAVIPP 91 propose ainsi aux victimes une écoute privilégiée, une information sur leurs droits, un accompagnement dans les démarches, une orientation au besoin, et une prise en charge psychologique.

L’association est aussi présente dans les hôpitaux et dans les commissariats afin d’apporter assistance aux personnes victimes.

Conventionnée par le Ministère de la Justice et membre du réseau France Victimes, Médiavipp 91 entretient des relations privilégiées avec le Tribunal judiciaire d’Evry et le Parquet de l’Essonne.

ASSOCIATION LEA Solidarité Femmes – Lieu Ecoute Accueil – 

La principale mission de l’association LEA Solidarité Femmes est de soutenir les femmes victimes de toutes formes de violences, essentiellement dans le cadre des violences conjugales et/ou intrafamiliales.

L’Association propose un accueil, une écoute, un accompagnement pluridisciplinaire (social, juridique, judiciaire et psychologique) et assure la protection des femmes et de leurs enfants par le biais d’hébergements transitoires, favorisant ainsi la reconstruction personnelle.

  • Affiliée à la Fédération Nationale Solidarité Femmes, qui gère le numéro d’écoute national 3919, à destination des femmes victimes de violences,
  • Intégrée au 5e Plan Départemental de Prévention et de Lutte contre les violences faites aux femmes (2017 – 2019),
  • Acteur du Schéma Départemental d’Aide aux Victimes.

CIDFF 91 – Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de l’Essonne –

Le CIDFF ESSONNE est agréé par l’Etat, il a la mission d’intérêt général d’informer le public, plus particulièrement les femmes, et de développer des actions sur la lutte contre les discriminations, la citoyenneté et l’égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes.
Le CIDFF ESSONNE a deux secteurs d’intervention :

  • – un secteur juridique, dont une partie est spécifiquement dédiée aux victimes de violences conjugales
  • – un secteur professionnel.
  1. Le secteur juridique :

Le secteur juridique assure des permanences gratuites, anonymes et confidentielles, pour les hommes comme pour les femmes, les juristes du CIDFF sont généralistes et informent le public sur ses droits en tous domaines : droit des personnes, droit du travail, droit social, droit des biens, et droit pénal.

La situation de chaque personne reçue est reprise dans sa globalité, à partir de la question posée, de manière à ce qu’elle puisse, une fois informée, faire le choix des démarches qu’elle souhaite entreprendre ou pas.

Le CIDFF ESSONNE anime le Comité de Veille départemental sur les violences conjugales et assure également des permanences juridiques réservées aux victimes dans 8 commissariats de police et brigades de gendarmeries.
Les victimes peuvent rencontrer la juriste avant ou après avoir déposé plainte, même si elles ne souhaitent pas engager de procédure mais recherchent seulement des informations juridiques (droit pénal, droit de la famille, situation professionnelle et/ou sociale) en raison des violences qu’elles subissent.

  • Le secteur professionnel :

Le secteur professionnel du CIDFF accompagne les femmes dans la construction de leur projet professionnel en apportant une aide personnalisée et appropriée à chaque cas individuel.
Ce service également gratuit et confidentiel, reçoit uniquement sur RDV pris au : 01.60.79.42.26.
Il a pour objectif de les aider à s’insérer professionnellement, socialement et économiquement, de leur donner confiance en elles en travaillant sur leurs acquis, et assure le suivi des démarches effectuées.

Le secteur professionnel propose :

  • un secteur emploi (BAIE) qui aide les femmes à identifier leurs choix et leurs compétences, à choisir un métier qui leur convienne, une formation si besoin, puis à rechercher leur emploi. Rendez-vous à Evry, Corbeil, Massy, Les Ulis ou Sainte Geneviève des Bois).
  • – un secteur création d’entreprise (SACE) qui aide les femmes qui souhaitent créer leur activité à travailler leur projet, à construire leur plan d’affaires et à enregistrer leur structure – Suivi et ateliers en post-création (rendez-vous à Evry – 01 60 79 42 26).

AVOCATS DU BARREAU DE L’ESSONNE 

Les avocats qui interviennent au PAD donnent des conseils juridiques d’ordre général sur tous les domaines du droit.
Le barreau de l’Essonne a mis en place une ligne d’écoute téléphonique pour toute personne qui subit des violences conjugales, ces permanences sont gratuites et assurées par des avocats, appelez du lundi au vendredi de 9h à 18h au 07 72 00 02 07. Par la suite, ils peuvent recevoir lors de permanences gratuites qui ont lieu au Tribunal d’Evry tous les lundis de 10h à 12h.

A.G.E 91 – ASSOCIATION GERONTOLOGIQUE DE L’ESSONNE

Un juriste :

  • assure des permanences juridiques à destination des personnes âgées et de leurs proches,
    • vous écoute, vous informe sur vos droits, vos obligations, dans les domaines civil, pénal, social et administratif.
    • vous aide dans l’accomplissement de vos démarches administratives et judiciaires

AGE 91 est une Association départementale pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des adultes en situation de handicap.

DELEGUE DU DEFENSEUR DES DROITS 

Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l’État. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle s’est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ; permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.

Le délégué du Défenseur vous reçoit au PAD et peut vous aider si :

  • Vous avez des difficultés dans vos relations avec les services publics,
  • Les droits d’un enfant ne sont pas respectés,
  • Vous êtes discriminé.

CONCILIATEUR DE JUSTICE 

La conciliation de justice est un mode amiable de règlement des différends souvent qualifiés de différends de la vie quotidienne : litiges entre personnes, relations entre bailleurs et locataires, litiges de la consommation, litiges et troubles du voisinage, problèmes de copropriété, litiges entre commerçants …

Si elle aboutit, elle donne lieu à la signature d’un accord total ou partiel par les parties, constaté par le conciliateur de justice. Cet accord peut être homologué par le juge afin de lui donner force exécutoire « valeur de jugement ».

L’ÉCRIVAIN PUBLIC 

Un écrivain public est sur place afin de rédiger vos courriers et/ou remplir vos dossiers administratifs.

CAF91 – Caisse d’Allocation Familiale de l’Essonne

Un technicien de la CAF vest joignable par téléphone tous les mardis pour les situations complexes.
Pour toute autre démarche un point relais de la CAF se situe à l’UFAVAL, 28 rue Jean Paul Sartre 91860 Epinay-sous-Sénart. Renseignements au 06 95 00 63 28.

Conseiller numérique France Service

Tous les jeudis de 14h à 17h.

Toutes ces permanences sont gratuites et totalement confidentielles.
Renseignements et contact :
Point d’Accès au Droit, 8 rue Johann Strauss
91860 EPINAY-SOUS-SENART

Interphone : PAD
Téléphone : 01 60 47 86 59
Courriel (nouveau) : pad@ville-epinay-senart.fr