Présidé par Monsieur le Maire, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) est un cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance dans les communes. Il a été créé par le décret du 17 juillet 2002 et s’est imposé suite à la loi du  5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui le rend obligatoire « dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans celles comprenant une zone urbaine sensible ».

Ses attributions

  • C’est avant tout un lieu d’échange et d’informations entre les responsables des organismes publics et privés concernés ;
  • Il définit des objectifs en matière de préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques ;
  • Il est consulté sur la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des actions de prévention de la délinquance prévues dans le cadre de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville.

Sa composition

Présidé par Monsieur le Maire ou son représentant, ses membres sont :

  • Le Préfet et le Procureur de la République, ou leurs représentants ;
  • Le Président du Conseil Départemental, ou son représentant ;
  • Des représentants des services de l’Etat désignés par le Préfet (Education Nationale, Direction départementale de la sécurité publique…) ;
  • Des représentants d’associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques.

La composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance est fixée par arrêté du Maire.

Formation restreinte du CLSPD

Le décret du 23 juillet 2007 prévoit que le CLSPD se réunit « en formation restreinte » aussi souvent que nécessaire dans les conditions prévues par son règlement intérieur.

La formation restreinte peut par exemple être réunie pour proposer des orientations et des diagnostics ou encore évoquer des événements particuliers ou urgents.

Sa composition est arrêtée par le Maire soit au cas par cas en fonction des situations à traiter, soit de manière fixe. La formation restreinte du CLSPD comporte des représentants des partenaires les plus concernés et notamment des représentants de l’Etat, du Parquet et de l’Education Nationale.