DÉPOSEZ VOS DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME
AVEC LE GNAU
À partir du 1er Janvier 2022, la municipalité sera en mesure de recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
En effet, afin de simplifier vos démarches, la ville d’Épinay-sous-Sénart ouvre son Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Pourquoi la création d’un GNAU ?
La mise en place de cet outil en ligne intervient en application à la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, et qui impose aux communes de plus de 3500 habitants de mettre en place des outils numériques leur permettant de recevoir et d’instruire les demandes sous forme dématérialisée.
De quoi s’agit-il ?
Le GNAU est un service 100% numérique qui permet aux usagers particuliers et professionnels (notaires, géomètres, architectes, etc.) d’effectuer leurs démarches administratives d’urbanisme en ligne, grâce à la création d’un espace personnel sur une plateforme unique pour chaque commune.
Le GNAU offre la possibilité de suivre l’état d’avancement de sa demande, la compléter et échanger directement avec l’administration.
Bien entendu, cette démarche en ligne n’est pas obligatoire et le dépôt des dossiers papier sera toujours autorisé en mairie, aux jours et heures d’ouverture au public.
Effectuer vos démarches en ligne
> Toutes les démarches d’urbanisme en ligne sont à effectuer via le lien du GNAU : https://gnau36.operis.fr/epinaysoussenart/gnau/#/ Toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées sur un autre canal seront nulles. |
> Le lien du GNAU est également accessible sur le site de la ville, rubrique « Vos démarches administratives » :
https://www.ville-epinay-senart.fr/demarches/
Guide pratique du GNAU pour les usagers
Télécharger le guide pratique en PDF :
Quels sont les bénéfices du service en ligne ?
● Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
● Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture des guichets : en déposant vos demandes de permis de construire en ligne. Faites des économies de papier, de frais d’envoi, et de temps !
● Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée. La chaîne d’instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de votre demande et plus de réactivité.
CGU et Mentions Légales du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
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