Comment faire une demande de logement social ?

Il est important, pour une instruction complète de votre dossier de fournir l’ensemble des documents indiqués.

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Vous souhaitez récupérer un dossier de demande de logement ?
RDV à l’accueil de la mairie (8 rue Sainte-Geneviève) ou à l’accueil du PATCV (rue Jean-Jaurès) ou télécharger ici

Le service Logement vous reçoit sur rendez-vous les mardis et jeudis après-midi sur rendez-vous à l’Hôtel de Ville.


Nouvelle demande

Toute demande se fait soit sur le site du gouvernement (avec scan de la pièce d’identité de la personne pour validation), Formulaire Cerfa n°14069*05 : cerfa_14069-05-Télécharger

Soit par dépôt de dossier au service Logement-Habitat, par le biais de la boîte aux lettres de la Mairie (8 rue Sainte-Geneviève).

Renouvellement de dossier 

Pour les renouvellements, les documents doivent être transmis sous enveloppe à l’attention du service Logement avec les documents listés ci-dessous :

  • Avis d’imposition ou de non-imposition 2023 sur les revenus 2022
  • 3 derniers bulletins de salaires ou 3 derniers paiements pôle emploi
  • Dernière attestation de versement des prestations de la CAF
  • 3 dernières quittances de loyer ou attestation d’hébergement accompagnée de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Tout document justifiant d’un changement en cours d’année.

L’enregistrement de la demande -pour un dossier complet- donne ensuite lieu à la délivrance :

  • d’un numéro d’enregistrement ;
  • d’une attestation d’enregistrement.

L’attestation d’enregistrement comprenant le numéro unique est transmise par courrier, après enregistrement du dossier dans le Système National d’Enregistrement des demandes.

Cette attestation mentionne notamment :

  • le numéro d’enregistrement de la demande du candidat ;
  • la date du dépôt de la première demande ou du renouvellement de cette demande ;
  • le délai à partir duquel le candidat peut saisir une commission de médiation en l’absence de proposition de logement.

A noter que le renouvellement de chaque demande de logement doit être fait tous les ans, à la date d’anniversaire du dépôt de la première demande, sous peine de perdre toute son ancienneté.

En cas de questions sur le formulaire, vous pouvez contacter le service au 01.60.47.86.21
ou bien par email à : logement-habitat@ville-epinay-senart.fr