Vous souhaitez récupérer un dossier de demande de logement ? RDV à l’accueil de la mairie (8 rue Sainte-Geneviève) ou à l’accueil du PATCV (rue Jean-Jaurès) ou téléchargez le document ici.
Pour les renouvellements, les documents doivent être transmis sous enveloppe à l’attention du service Logement avec les documents listés ci-dessous :
- avis d’imposition ou de non-imposition 2020 sur les revenus 2019
- 3 derniers bulletins de salaires ou 3 derniers paiements pôle emploi
- dernière attestation CAF
- dernière quittance de loyer ou attestation d’hébergement
- tout document justifiant d’un changement en cours d’année.
Nouvelle demande
Toute demande se fait soit sur le site du gouvernement (avec scan de la pièce d’identité de la personne pour validation), Formulaire Cerfa n°14069*04 :
Soit par dépôt de dossier au service Logement-Habitat, par le biais de la boîte aux lettres de la Mairie (8 rue Sainte-Geneviève).
Renouvellement de dossier
Dossier à déposer dans la boîte aux lettres de la Mairie, à l’attention du service Logement-Habitat muni des pièces suivantes : (hors confinement vous devez vous présenter directement au service Logement-Habitat).
- avis d’imposition ou de non-imposition 2020 sur les revenus 2019
- 3 derniers bulletins de salaires ou 3 derniers paiements pôle emploi
- dernière attestation CAF
- dernière quittance de loyer ou attestation d’hébergement
- tout document justifiant d’un changement en cours d’année.
L’enregistrement de la demande -pour un dossier complet- donne ensuite lieu à la délivrance :
- d’un numéro d’enregistrement ;
- d’une attestation d’enregistrement.
L’attestation d’enregistrement comprenant le numéro unique est transmise par courrier, après enregistrement du dossier dans le Système National d’Enregistrement des demandes.
Cette attestation mentionne notamment :
- le numéro d’enregistrement de la demande du candidat ;
- la date du dépôt de la première demande ou du renouvellement de cette demande ;
- le délai à partir duquel le candidat peut saisir une commission de médiation en l’absence de proposition de logement.
A noter que le renouvellement de chaque demande de logement doit être fait tous les ans, à la date d’anniversaire du dépôt de la première demande, sous peine de perdre toute son ancienneté.
En cas de questions sur le formulaire, vous pouvez contacter le service au 01.60.47.86.21 ou bien par email à : logement-habitat@ville-epinay-senart.fr
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