Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

La Ville d’Épinay-sous-Sénart est exposée à plusieurs risques naturels susceptibles de faire l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, notamment les inondations (crue, ruissellement, coulées de boue) et le phénomène de retrait-gonflement des argiles, lié aux épisodes de sécheresse.

Dans ce cadre, la Ville accompagne les habitants dans le recensement des dommages constatés afin de pouvoir engager, lorsque les conditions sont réunies, les démarches nécessaires auprès des services de l’État.

Vous constatez des dommages sur votre habitation ?
Il est important de les signaler à la Municipalité.

Les informations recueillies permettront à la commune de constituer un dossier afin de solliciter la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2026.
En cas de reconnaissance par l’État, les habitants concernés pourront, sous certaines conditions et conformément aux garanties de leur contrat, bénéficier d’une prise en charge des dommages par leur assurance.

QUE FAIRE ?

1. Contactez votre assurance

Si vous constatez des dommages sur votre habitation, nous vous recommandons de déclarer votre sinistre auprès de votre assureur dans les meilleurs délais.

Pensez à conserver tous les éléments permettant de documenter la situation :

  • une description précise des désordres constatés ;
  • des photographies des dommages ;
  • la date à laquelle vous avez constaté leur apparition ;
  • des éléments permettant de suivre leur évolution dans le temps.

2. Signalez votre situation à la municipalité

Afin de permettre à la Ville de recenser les habitations touchées, envoyez un courriel à :

urbanisme@ville-epinay-senart.fr

en précisant les informations suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse complète du bien concerné
  • Numéro de téléphone
  • Description et photographies des dommages constatés

Les photographies permettront aux services municipaux de disposer d’éléments précis sur la nature et l’ampleur des dommages constatés.

Les signalements recueillis permettront à la Ville de constituer un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse.

Ce dossier sera transmis aux services de l’État pour instruction. Après examen de la situation, un arrêté interministériel portant reconnaissance, ou non, de l’état de catastrophe naturelle pourra être publié au Journal officiel.

En cas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, les habitants concernés devront effectuer les démarches nécessaires auprès de leur compagnie d’assurance dans les délais prévus par la réglementation.

Vous avez constaté des fissures ou des désordres sur votre habitation ? N’attendez pas pour les signaler à la Ville.

Votre mobilisation est essentielle pour permettre le recensement des dommages liés à la sécheresse 2026.

Merci de votre participation.