Quotient familial

Le calcul du quotient familial est déterminé de la façon suivante : Ensemble des ressources fiscales + Total des prestations familiales hors APL + ou  – les Pensions alimentaires / 2 + 0,5 par enfant à charge.

Les tarifications sont réparties en 8 tranches, ce qui permet le lissage et l’étirement de l’amplitude des ressources des familles au plus près de leur capacité contributive respective.