ENQUÊTE PUBLIQUE : Révision générale du PLU

PROLONGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE : ENQUÊTE PLU

L’enquête publique sera prolongée de 2 jours : jusqu’au 30 septembre 2023 de 8h30 à 11h45
et le commissaire d’enquête sera présent samedi de 9h15 à 11h45.

Motif de l’enquête publique : Révision générale du PLU d’Épinay-sous-Sénart
Date de l’enquête publique : Du lundi 28 août 2023 à 8h30 au samedi 30 septembre 2023 à 11h45

Par l’arrêté n°106/2023, le Maire d’Épinay-sous-Sénart a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme.

https://www.ville-epinay-senart.fr/wp-content/uploads/book/23-07-12_ar-pref_arrete-maire_ouverture-enquete-publique-plu.pdf

A cet effet, la présidente du Tribunal Administratif de Versailles a désigné Monsieur Marc GUERIN en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie d’Épinay-sous-Sénart (8 Rue Sainte Geneviève) du lundi 28 août 2023 à 8h30 au samedi 30 septembre 2023 à 8h30 aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30, mercredi de 8h30 à 11h45 et ainsi que le samedi de 8h30 à 11h45).

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie :

  • Le lundi 28 août 2023 de 15h00 à 17h30
  • Le samedi 9 septembre 2023 de 9h15 à 11h45
  • Le jeudi 14 septembre 2023 de 15h00 à 17h30
  • Le samedi 23 septembre 2023 de 9h15 à 11h45
  • Le jeudi 28 septembre 2023 de 15h00 à 17h30
  • Le samedi 30 septembre 2023 de 9h15 à 11h45

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la ville d’Épinay-sous-Sénart.

Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme d’Épinay-sous-Sénart peut être éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur et sera soumis pour approbation au Conseil Municipal d’Épinay-sous-Sénart