Epinay-sous-Sénart
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        Dossier

        Règles comptables

        Vérifié le 16 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        • Obligations comptables du commerçant
        • Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale
        • Comptabilité du micro-entrepreneur (régime micro-social)
        • Droit au compte (en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel)

        • Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables

          Formulaire

        • Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA)

          Formulaire

        Questions ? Réponses !

        • Comment être accompagné dans la gestion d'entreprise ? (expert comptable...)

        • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

        • Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?

        • La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?

        • Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?

        • Quelle doit être la date de clôture d'un exercice comptable ?

        • À quoi correspond le code APE ?

        Pour en savoir plus

        • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux

          Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

        • Expert-comptable et commissaire aux comptes

          Bpifrance

        © Direction de l'information légale et administrative
        comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

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        8, rue Sainte-Geneviève
        91860 Epinay-sous-Sénart

        01 60 47 85 00

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        Du lundi au mardi et du jeudi au vendredi :
        de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 30
        Mercredi : de 8 h 30 à 11 h 45
        Samedi : de 8 h 30 à 11 h 45

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        ville nature

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