Epinay-sous-Sénart
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      Dossier

      Règles comptables

      Vérifié le 16 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Obligations comptables du commerçant
      • Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale
      • Comptabilité du micro-entrepreneur (régime micro-social)
      • Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel

      • Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables

        Formulaire

      • Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA)

        Formulaire

      Questions ? Réponses !

      • Quels professionnels peuvent m'aider à gérer mon entreprise ?

      • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

      • Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?

      • La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?

      • Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?

      • Quelle doit être la date de clôture d'un exercice comptable ?

      • À quoi correspond le code APE ?

      Pour en savoir plus

      • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux

        Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

      • Expert-comptable et commissaire aux comptes

        Bpifrance

      © Direction de l'information légale et administrative
      comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

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      8, rue Sainte-Geneviève
      91860 Epinay-sous-Sénart

      01 60 47 85 00

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      Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
      de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30
      Mercredi : de 8h30 à 11h45
      Samedi : de 8h30 à 11h45
      Affaires générales horaires modifiés le mardi :
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