Epinay-sous-Sénart
  • DECOUVRIR EPINAY
      • Présentation de la ville
      • Histoire
      • Patrimoine historique au fil des quartiers
      • Jumelage
      • Parcs et espaces naturels
      • Urbanisme
      • Les Grands Projets
      • Economie
      • Carte Interactive
  • MA MAIRIE
        • Vos élus
        • Le Conseil Municipal
        • Elections
        • Le Conseil Municipal des Enfants
        • La démocratie participative et ses instances
        • Les services municipaux
        • Vos démarches administratives
        • Marchés publics
        • Offres d’emploi
        • Nos partenaires
        • Publications
        • Contact
    • UNE VILLE POUR TOUS
        • Petite-enfance : 0-3 ans
        • Enfance : 3-10 ans
        • Caisse des Écoles
        • Jeunesse : 11-25 ans
        • Seniors
        • Solidarités
        • Handicap
    • EPINAY AU QUOTIDIEN
          • Se déplacer
          • Se loger
          • Mon cadre de vie
          • Mes commerces
          • Ma santé
          • Prévention et sécurité
          • Travaux en ville
      • MON TEMPS LIBRE
            • Les associations
            • Sports
            • Location de salles municipales
            • Culture
            • La Maison des Arts et de la Culture
            • Le Jardin collectif et partagé des Cinéastes
        Rechercher sur le site :

        Guide des démarches : Entreprises

        • A
        • A
        logo service-public.fr
        Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Règles comptables

        Dossier

        Règles comptables

        Vérifié le 13 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        • Obligations comptables du commerçant
        • Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale
        • Comptabilité du micro-entrepreneur (régime micro-social)
        • Droit au compte (en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel)

        • Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables

          Formulaire

        Questions ? Réponses !

        • Comment être accompagné dans la gestion d'entreprise ? (expert comptable...)

        • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

        • Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?

        • La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?

        • Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?

        • Quelle doit être la date de clôture d'un exercice comptable ?

        • À quoi correspond le code APE ?

        Pour en savoir plus

        • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux

          Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

        • Comment calculer un prix de revient ?

          Bpifrance

        • Expert-comptable et commissaire aux comptes

          Bpifrance

        © Direction de l'information légale et administrative
        comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

        rejoignez-nous
        sur les réseaux sociaux

        Logo Epinay-sous-sénart

        8, rue Sainte-Geneviève
        91860 Epinay-sous-Sénart

        01 60 47 85 00

        contacter la mairie

        Horaires d’ouverture

        Du lundi au mardi et du jeudi au vendredi :
        de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 30
        Mercredi : de 8 h 30 à 11 h 45
        Samedi : de 8 h 30 à 11 h 45

        ville fleurie

        ville nature

        • © Ville d’Epinay-sous-Sénart
        • Contact
        • Données personnelles
        • Crédits
        • Accessibilité
        • - agence web kienso