Opération Cœur de ville – enquête parcellaire et enquête publique

Opération Cœur de ville - enquête parcellaire et enquête publique 2

[Opération Cœur de ville]
Organisation d’une enquête parcellaire
et d’une enquête publique

La préfecture de l’Essonne a prescrit par arrêté l’ouverture des enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité en vue de l’acquisition des biens nécessaires à la réalisation du projet de restructuration et de renforcement de la structure porteuse de la dalle du Centre Commercial Principal et d’aménagement d’un pôle de services publics.

L’enquête publique vis à présenter le projet de renforcement structurel de la dalle du Centre Commercial Principal. L’enquête parcellaire vise à déterminer de manière contradictoire les biens à acquérir nécessaires à la réalisation de ce projet, et à identifier leurs propriétaires, leurs ayants-doit, et les titulaires de droits réels.

Ces enquêtes se dérouleront à l’Hôtel de ville d’Épinay-sous-Sénart du lundi 13 juin 2022 au vendredi 1er juillet 2022. Durant toute la durée de l’enquête, le dossier soumis à enquête est consultable à l’hôtel de ville aux jours et heures habituelles d’ouverture au public, ou sur le site internet de la ville d’Epinay-sous-Sénart.

Le tribunal administratif de Versailles a désigné Monsieur Yves BOURLAT en qualité de commissaire enquêteur.

Afin de recueillir vos observations, le commissaire enquêteur à votre disposition lors des permanences organisées à l’Hôtel de  ville aux dates suivantes :

  • Lundi 13 juin 2022 de 8h30 à 11h30
  • Mardi 21 juin 2022 de 14h30 à 17h30
  • Samedi 25 juin 2022 de 8h45 à 11h45
  • Vendredi 1 juillet 2022 de 14h30-17h30

En-dehors de ces permanences, et pendant toute la durée de l’enquête, vous pourrez également formuler vos observations par écrit sur un registre d’enquête disponible à l’Hôtel de ville d’Épinay-sous-Sénart, ou par mail à l’adresse suivante : pref-dalle-epinay@essonne.gouv.fr.

Il vous est également possible d’adresser au commissaire enquêteur vos observations par voie postale à la mairie d’Épinay-sous-Sénart, ces dernières seront annexées au registre d’enquête.  

Pièces du dossier soumis à enquête

  • Arrêté préfectoral relative à l’ouverture d’une enquête conjointe

Dossier enquête publique

  • Notice explicative
  • Délibération du Conseil municipal n°41-2021
  • Plan de situation
  • Plan Général des travaux
  • Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
  • Estimation du coûts des acquisitions foncières réalisées par les services de France Domaine
  • Appréciation sommaire des dépenses

Dossier enquête parcellaire

  • Etat parcellaire
  • Plan parcellaire
  • Plan parcellaire RDC copropriété
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