Epinay-sous-Sénart
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        Guide des démarches : Particuliers

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        Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

        Dossier

        Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

        Vérifié le 05 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Accès et diffusion des documents administratifs

        • Accès aux documents administratifs
        • Publication des lois, règlements, circulaires et instructions

        Demandes d'usagers

        • Saisine par courrier ou formulaire papier
        • Saisine par voie électronique (SVE)
        • Motivation d'une décision administrative
        • Silence de l'administration sur une demande : principe du silence vaut accord

        Questions ? Réponses !

        • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?

        • Qu'est-ce que le droit au contrôle face à l'administration ?

        • Comment consulter les actes d'une collectivité territoriale ?

        • Qu'est-ce que le dispositif Allo Service Public 3939 ?

        Pour en savoir plus

        • Communication d'un document administratif

          Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

        © Direction de l'information légale et administrative
        comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

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        8, rue Sainte-Geneviève
        91860 Epinay-sous-Sénart

        01 60 47 85 00

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        Mercredi : de 8 h 30 à 11 h 45
        Samedi : de 8 h 30 à 11 h 45

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        ville nature

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