Epinay-sous-Sénart
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      Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

      Dossier

      Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

      Vérifié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      Accès et diffusion des documents administratifs

      • Accès aux documents administratifs
      • Publication des lois, règlements et circulaires

      Demandes des usagers

      • Envoyer une demande par courrier
      • Envoyer une demande par mail ou internet
      • Motivation en cas de demande refusée

      Questions ? Réponses !

      • Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?

      • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?

      • Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

      • Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

      • Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

      Et aussi

      • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

        Papiers - Citoyenneté - Élections

      • Agir en justice contre l'administration

        Papiers - Citoyenneté - Élections

      Pour en savoir plus

      • Communication d'un document administratif

        Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

      © Direction de l'information légale et administrative
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      8, rue Sainte-Geneviève
      91860 Epinay-sous-Sénart

      01 60 47 85 00

      contacter la mairie

      Horaires d’ouverture

      Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
      de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30
      Mercredi : de 8h30 à 11h45
      Samedi : de 8h30 à 11h45
      Affaires générales horaires modifiés le mardi :
      8h30 - 11h45 / 15h - 17h30

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