Epinay-sous-Sénart
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      Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise

      Dossier

      Représentation du personnel dans l'entreprise

      Vérifié le 30 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Comité social et économique (CSE)
      • Délégué syndical
      • Représentant de la section syndicale (RSS)

      Questions ? Réponses !

      • Comment se déroulent les réunions du CSE ?

      • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?

      • Quels sont les moyens d'action du CSE ?

      • Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

      • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

      • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?

      • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

      • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

      • Le CHSCT existe-t-il toujours ?

      • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

      • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

      • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

      • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

      Et aussi

      • Obligations de l'employeur

        Ressources humaines

      © Direction de l'information légale et administrative
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      91860 Epinay-sous-Sénart

      01 60 47 85 00

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      Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
      de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30
      Mercredi : de 8h30 à 11h45
      Samedi : de 8h30 à 11h45
      Affaires générales horaires modifiés le mardi :
      8h30 - 11h45 / 15h - 17h30

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