Epinay-sous-Sénart
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      Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans le secteur privé

      Dossier

      Conflits du travail dans le secteur privé

      Vérifié le 06 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

      Dispositifs

      • Droit de grève
      • Sanctions disciplinaires

      Conseil de prud'hommes

      • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
      • Déroulement d'une affaire aux pud'hommes

      Questions ? Réponses !

      • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

      • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

      • Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?

      • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

      • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

      • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

      • Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

      • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

      • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?

      • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

      Et aussi

      • Conditions de travail dans le secteur privé

        Travail - Formation

      • Conditions de travail dans la fonction publique

        Travail - Formation

      • Conflits du travail dans la fonction publique

        Travail - Formation

      © Direction de l'information légale et administrative
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      8, rue Sainte-Geneviève
      91860 Epinay-sous-Sénart

      01 60 47 85 00

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      Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
      de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30
      Mercredi : de 8h30 à 11h45
      Samedi : de 8h30 à 11h45
      Affaires générales horaires modifiés le mardi :
      8h30 - 11h45 / 15h - 17h30

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      ville nature

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