Epinay-sous-Sénart
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      Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

      Dossier

      Droits des copropriétaires

      Vérifié le 26 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
      • Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
      • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

      Questions ? Réponses !

      • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

      • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

      Et aussi

      • Troubles de voisinage

        Logement

      • Vie pratique en logement individuel (maison)

        Logement

      • Utilisation du logement et travaux par le locataire

        Logement

      • Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

        Logement

      © Direction de l'information légale et administrative
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      8, rue Sainte-Geneviève
      91860 Epinay-sous-Sénart

      01 60 47 85 00

      contacter la mairie

      Horaires d’ouverture

      Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
      de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30
      Mercredi : de 8h30 à 11h45
      Samedi : de 8h30 à 11h45
      Affaires générales horaires modifiés le mardi :
      8h30 - 11h45 / 15h - 17h30

      ville fleurie

      ville nature

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