Dossier
Vie pratique en logement individuel (maison)
Vérifié le 24 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Autres aménagements
Questions ? Réponses !
Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
La vente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques est-elle imposable ?
Et aussi
Logement
Vie pratique en appartement (copropriété)
Logement
