Epinay-sous-Sénart
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        Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)

        Dossier

        Vie pratique en logement individuel (maison)

        Vérifié le 24 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Mitoyenneté (droits des voisins)

        • Bornage de terrains
        • Ouvertures (fenêtres, balcons)
        • Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
        • Murs
        • Plantations (haies, arbres, arbustes...)

        Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

        • Piscine privative
        • Annexes extérieures
        • Travaux extérieurs

        Autres aménagements

        • Récupération de l'eau de pluie
        • Toiture photovoltaïque
        • Chauffage solaire

        Questions ? Réponses !

        • Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

        • Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?

        • Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

        • Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez soi (tour d'échelle) ?

        • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

        • Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

        • Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

        • Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?

        • La vente d'électricité issue de panneaux solaires est-elle imposable ?

        Et aussi

        • Troubles de voisinage

          Logement

        • Vie pratique en appartement (copropriété)

          Logement

        © Direction de l'information légale et administrative
        comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

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        91860 Epinay-sous-Sénart

        01 60 47 85 00

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        Du lundi au mardi et du jeudi au vendredi :
        de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 30
        Mercredi : de 8 h 30 à 11 h 45
        Samedi : de 8 h 30 à 11 h 45

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