Epinay-sous-Sénart
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      Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)

      Dossier

      Vie pratique en logement individuel (maison)

      Vérifié le 30 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      Mitoyenneté (droits des voisins)

      • Bornage de terrains
      • Ouvertures (fenêtres, balcons)
      • Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
      • Murs
      • Plantations (haies, arbres, arbustes...)

      Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

      • Piscine privative
      • Annexes extérieures
      • Travaux extérieurs

      Autres aménagements

      • Récupération de l'eau de pluie
      • Toiture photovoltaïque
      • Chauffage solaire

      Questions ? Réponses !

      • À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

      • Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?

      • Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

      • Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?

      • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

      • Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

      • Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

      • Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?

      Et aussi

      • Troubles de voisinage

        Logement

      • Droits des copropriétaires

        Logement

      © Direction de l'information légale et administrative
      comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

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      8, rue Sainte-Geneviève
      91860 Epinay-sous-Sénart

      01 60 47 85 00

      contacter la mairie

      Horaires d’ouverture

      Du lundi au mardi et du jeudi au vendredi :
      de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 30
      Mercredi : de 8 h 30 à 11 h 45
      Samedi : de 8 h 30 à 11 h 45

      ville fleurie

      ville nature

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