Epinay-sous-Sénart
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        Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs de la justice

        Dossier

        Acteurs de la justice

        Vérifié le 09 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

        Divers acteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

        • Magistrats et greffiers
        • Huissier de justice
        • Avocat
        • Notaire
        • Juré d'assises
        • Médiateur civil
        • Médiateur pénal
        • Conciliateur de justice
        • Expert judiciaire

        Questions ? Réponses !

        • Comment régler un litige avec un huissier de justice ?

        • Combien coûte un avocat ?

        • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

        • Comment régler un litige avec un notaire ?

        • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

        • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

        • Comment régler un litige avec un avocat ?

        • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

        • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

        Réalisé en partenariat avec :

        • http://www.justice.gouv.fr/

        © Direction de l'information légale et administrative
        comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

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        91860 Epinay-sous-Sénart

        01 60 47 85 00

        contacter la mairie

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        Du lundi au mardi et du jeudi au vendredi :
        de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 30
        Mercredi : de 8 h 30 à 11 h 45
        Samedi : de 8 h 30 à 11 h 45

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