Epinay-sous-Sénart
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      Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

      Dossier

      Acteurs du monde judiciaire

      Vérifié le 26 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

      Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

      • Avocat
      • Conciliateur de justice
      • Expert judiciaire
      • Huissier de justice
      • Juré d'assises
      • Magistrats et autres agents publics de justice
      • Médiateur civil
      • Médiateur pénal
      • Notaire

      Questions ? Réponses !

      • Comment régler un litige avec un huissier de justice ?

      • Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

      • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

      • Comment régler un litige avec un notaire ?

      • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

      • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

      • Comment régler un litige avec un avocat ?

      • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

      • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

      Et aussi

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      8, rue Sainte-Geneviève
      91860 Epinay-sous-Sénart

      01 60 47 85 00

      contacter la mairie

      Horaires d’ouverture

      Du lundi au mardi et du jeudi au vendredi :
      de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 30
      Mercredi : de 8 h 30 à 11 h 45
      Samedi : de 8 h 30 à 11 h 45

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