Epinay-sous-Sénart
  • DECOUVRIR EPINAY
      • Présentation de la ville
      • Histoire
      • Patrimoine historique au fil des quartiers
      • Jumelage
      • Parcs et espaces naturels
      • Urbanisme
      • Les Grands Projets
      • Bienvenue aux nouveaux arrivants !
      • Carte Interactive
  • MA MAIRIE
        • Vos élus
        • Le Conseil Municipal
        • Elections
        • Le Conseil Municipal des Enfants
        • La démocratie participative et ses instances
        • Les services municipaux
        • Vos démarches administratives
        • Marchés publics
        • Offres d’emploi
        • Nos partenaires
        • Publications
        • Contact
    • UNE VILLE POUR TOUS
        • Petite-enfance : 0-3 ans
        • Enfance : 3-10 ans
        • Caisse des Écoles
        • Jeunesse : 11-25 ans
        • Seniors
        • Solidarités
    • EPINAY AU QUOTIDIEN
          • Se déplacer
          • Se loger
          • Mon cadre de vie – Environnement
          • Mes commerces
          • Ma santé
          • Prévention et sécurité
          • Travaux en ville
      • MON TEMPS LIBRE
          • Centre socioculturel Joséphine BAKER
          • Les associations
          • Sports
          • Location de salles municipales
          • Culture
          • La Maison des Arts et de la Culture
      Rechercher sur le site :

      Guide des démarches : Particuliers

      • A
      • A
      logo service-public.fr
      Accueil particuliers  > Justice  > Prison

      Dossier

      Prison

      Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

      • Vie quotidienne
      • Droits familiaux, civiques et sociaux
      • Enseignement et formation
      • Travail
      • Visiteur de prison

      • Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue

        Formulaire

      Questions ? Réponses !

      • Contrôleur général des prisons : comment le saisir ?

      • Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

      • Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ?

      Et aussi

      • Condamnations et peines

        Justice

      Pour en savoir plus

      • Guide du détenu arrivant

        Ministère chargé de la justice

      © Direction de l'information légale et administrative
      comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

      rejoignez-nous
      sur les réseaux sociaux

      Logo Epinay-sous-sénart

      8, rue Sainte-Geneviève
      91860 Epinay-sous-Sénart

      01 60 47 85 00

      contacter la mairie

      Horaires d’ouverture

      Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
      de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30
      Mercredi : de 8h30 à 11h45
      Samedi : de 8h30 à 11h45
      Affaires générales horaires modifiés le mardi :
      8h30 - 11h45 / 15h - 17h30

      ville fleurie

      ville nature

      • © Ville d’Epinay-sous-Sénart
      • Contact
      • Données personnelles
      • Crédits
      • Accessibilité
      • - agence web kienso