Epinay-sous-Sénart
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        Dossier

        Prison

        Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

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        • Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue

          Formulaire

        Questions ? Réponses !

        • Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?

        • Contrôleur général des prisons : comment y recourir ?

        • Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

        • Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ?

        Et aussi

        • Condamnations et peines

          Justice

        Pour en savoir plus

        • Guide du détenu arrivant

          Ministère chargé de la justice

        © Direction de l'information légale et administrative
        comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

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        91860 Epinay-sous-Sénart

        01 60 47 85 00

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        Mercredi : de 8 h 30 à 11 h 45
        Samedi : de 8 h 30 à 11 h 45

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