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Guide des démarches : Particuliers

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Dossier

Douane

Vérifié le 26 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Droits de douane, taxes et franchises

Alcool et tabac

Contrôles douaniers

Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification

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Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé

Formulaire
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions

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Achats à distance entre particuliers

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Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne

Commission européenne
Voyager en Europe avec des produits d'origine animale

Commission européenne
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne

Commission européenne
Vous déménagez à l'étranger : opérations soumises à taxes douanières

Ministère chargé des finances
Vous déménagez à l'étranger : opérations soumises à déclaration en douane

Ministère chargé des finances
À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise

Ministère chargé des finances