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      Accueil particuliers  > Travail  > Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

      Dossier

      Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

      Vérifié le 29 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      Formes de rupture

      • Démission
      • Rupture conventionnelle
      • Prise d'acte
      • Résiliation judiciaire
      • Départ négocié (difficultés économiques)
      • Rupture pour cas de force majeure

      Documents à remettre au salarié

      • Certificat de travail
      • Attestation destinée à Pôle emploi
      • Solde de tout compte

      Questions ? Réponses !

      • Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

      • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?

      • Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?

      • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?

      • Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?

      • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?

      • Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?

      • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

      • Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

      • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

      • Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?

      Et aussi

      • Licenciement pour motif personnel

        Travail

      • Licenciement économique

        Travail

      © Direction de l'information légale et administrative
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      91860 Epinay-sous-Sénart

      01 60 47 85 00

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      Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
      de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30
      Mercredi : de 8h30 à 11h45
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      Affaires générales horaires modifiés le mardi :
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