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        Accueil particuliers  > Travail  > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)

        Dossier

        Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)

        Vérifié le 18 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Formes de rupture

        • Démission
        • Rupture conventionnelle
        • Prise d'acte
        • Résiliation judiciaire
        • Départ négocié (difficultés économiques)
        • Rupture pour cas de force majeure

        Documents à remettre au salarié

        • Certificat de travail
        • Attestation destinée à Pôle emploi
        • Solde de tout compte

        • Lettre de démission du salarié

          Modèle de document

        Questions ? Réponses !

        • Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

        • Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?

        • Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?

        • Peut-on démissionner pendant ses congés payés ?

        • Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?

        • Peut-on démissionner pendant un congé parental ?

        • Peut-on travailler pour un nouvel employeur avant la fin du préavis ?

        • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

        • Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

        © Direction de l'information légale et administrative
        comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

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        91860 Epinay-sous-Sénart

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        Mercredi : de 8 h 30 à 11 h 45
        Samedi : de 8 h 30 à 11 h 45

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