Accessibilité

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Déclaration d’accessibilité

La Ville d’Épinay-sous-Sénart s’engage à rendre ses sites internet, intranets, extranets et applications accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet www.ville-epinay-senart.fr.

À cette fin, la Ville met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2029 et plan d’action 2026

État de conformité

Le site www.ville-epinay-senart.fr est non conforme avec le RGAA 4.1.2 (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité). Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé.

La Ville prépare la refonte complète de son site internet. Le cahier des charges de ce nouveau site impose le respect du RGAA et prévoit un audit de conformité à sa mise en ligne.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité n’a été réalisé à ce jour. Le taux de conformité du site n’est donc pas mesuré.

Un audit complet sera mené sur le nouveau site, selon la méthode officielle du RGAA, dès sa mise en ligne. Cette déclaration sera alors mise à jour avec ses résultats.

Contenus non accessibles

Non-conformités identifiées

Sans audit, la liste suivante n’est pas exhaustive. Elle recense les défauts déjà repérés :

• certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle ;
• certains liens n’ont pas d’intitulé conforme ;
• certains documents PDF ne sont pas balisés ;
• les vidéos ne disposent pas toutes de sous-titres ni de transcription ;

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12/10/2026. Elle sera mise à jour après l’audit du nouveau site.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• WordPress

Retour d’information et contact

Vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service ? Contactez-nous.
Nous vous orienterons vers une alternative accessible ou vous transmettrons le contenu sous une autre forme.

• Par courriel : communication@ville-epinay-senart.fr
• Par le formulaire de contact
• Par téléphone : 01 60 47 85 00
• Par courrier : Mairie d’Épinay-sous-Sénart, 8 rue Sainte-Geneviève, 91860 Épinay-sous-Sénart

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé à la Ville un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez alors :

• écrire un message au Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.