🗳️ JURY D’ASSISES : TIRAGE AU SORT DE LA LISTE PRÉPARATOIRE – Séance publique
⚖️ LUNDI 1er JUIN 2026 à 9h30 à l’Hôtel de Ville, 27 Spinoliens seront tirés au sort et figureront sur la liste préparatoire des jurés d’assises.
Si vous êtes citoyen français 🇫🇷, âgé de plus de 23 ans, inscrit sur les listes électorales et savez lire et écrire le français, vous pouvez être tiré au sort pour être juré devant la Cour d’assises. Après sélection définitive, vous participerez alors, aux côtés de magistrats professionnels, au procès des personnes accusées de crimes.
❓ Quel est le rôle d’un juré ?
Les jurés siègent aux audiences et, une fois les débats terminés, participent aux délibérations. Avec l’ensemble des jurés et des magistrats, ils décident de la culpabilité ou de l’innocence de l’accusé ainsi que de sa peine. Leur voix compte autant que celle des magistrats.
📌 Les obligations d’un juré
Les jurés doivent prêter serment, être attentifs lors des débats, et rester neutres et objectifs.
Ils doivent se tenir à l’écart de toute pression extérieure ou influence médiatique et respecter le secret du délibéré.
Surtout, ils doivent voter sur la culpabilité selon leur intime conviction.
Une fois tirés au sort pour une affaire, les jurés ont l’obligation de siéger.
🤝 Pourquoi a-t-on recours à des jurés ?
Les jurés d’assises permettent aux citoyens de participer directement à la justice pénale et garantissent une justice rendue « au nom du peuple français ».
C’est une mission citoyenne essentielle 🇫🇷
Plus d‘information : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1540
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