Question-réponse

Comment exporter par colis postal ?

Vérifié le 09 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances

Un professionnel qui vend et expédie des marchandises à l'étranger au moyen de colis ou paquets postaux, notamment en cas de vente à distance et de commerce en ligne, peut bénéficier d'une procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux.

Pour envoyer un colis postal dans un pays de l'Union européenne (UE), aucun document douanier n'est à fournir.

En effet, en raison du marché unique européen, une expédition au sein de l'UE n'est pas considérée comme une exportation, mais comme un échange intracommunautaire.

 Attention :

certains produits ne doivent en aucun cas être insérés dans un colis postal : billets de banque, monnaie, métaux précieux, armes, entre autres.

Si le colis est destiné à l'exportation hors UE, des formalités de dédouanement sont nécessaires, notamment à travers la procédure simplifiée de dédouanement.

Les pays, régions ou départements pour lesquels ces formalités sont requises sont :

  • les États hors Union européenne (UE) ;
  • les départements d'outre-mer (DOM) français : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, ainsi que les territoires d'outre-mer : Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Nouvelle Calédonie ;
  • certains territoires d'États de l'UE :

Les départements de la Guadeloupe et de la Martinique ne sont pas considérés comme des territoires d'exportation entre eux, alors que la Réunion et la Guyane demeurent des territoires d'exportation vis-à-vis des autres Dom et entre elles.

Pour envoyer un colis à l'international, il faut fournir et apposer sur le colis :

  • une facture commerciale en 2 exemplaires, ou une facture proforma pour les opérations ne donnant pas lieu à une vente ;
  • une déclaration de douane postale (à intégrer à une liasse de transport fourni en bureau de poste (ou un bordereau d'expédition imprimé à domicile en cas d'affranchissement en ligne) :
  • si la valeur du colis est supérieure à 1 000 € : une déclaration en douane de droit commun, via le document administratif unique (DAU), établi par l'expéditeur au moyen du téléservice pro.douane ou par l'opérateur postal pour le compte de l'expéditeur ;
  • l'ensemble des documents exigibles pour l'exportation de la marchandise (licence, certificat d'origine par exemple) ;
  • le numéro de téléphone de l'expéditeur et du destinataire mentionné sur la déclaration en douane.

  À savoir

la législation européenne prévoit la dématérialisation complète des déclarations en douane. A l'issue de la période transitoire, le 1er janvier 2021, la déclaration papier (DAU) sera supprimée. il est recommandé aux opérateurs utilisant encore des procédures manuelles d'anticiper cette échéance et de passer au plus tôt au téléservice DELTA.