Question-réponse

Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ? 

Vérifié le 23 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé dans certains établissements recevant du public (ERP). Il renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Cette obligation concerne les ERP de 1ère à 4ème catégorie :

  • si leur surface dépasse 500 m²,
  • ou s'il s'agit de bâtiments occupés par les services d'un organisme public, dès que leur surface dépasse 250 m².

Ne sont pas concernés par cette obligation :

  • les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de 2 ans,
  • les bâtiments indépendants d'une surface de plancher inférieure à 50 m²,
  • les monuments historiques,
  • les bâtiments servant de lieux de culte,
  • les bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux.

Selon une échelle notée de A à G, le DPE mentionne le classement du bâtiment pour les consommations en énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Il doit indiquer notamment :

  • les caractéristiques pertinentes du bâtiment,
  • un descriptif de ses équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, etc.),
  • l'évaluation de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d'équipement,
  • l'évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,
  • l'évaluation de la quantité annuelle d'émission de gaz à effet de serre,
  • la quantité d'énergie renouvelable produite par les équipements,
  • des recommandations pour améliorer la performance énergétique, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité,
  • le classement du bâtiment en fonction de sa consommation d'énergie,
  • le classement du bâtiment en fonction de la quantité d'émission de gaz à effet de serre.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être affiché pendant toute sa durée de validité de 10 ans. L'affichage doit être visible par le public, à proximité de l'entrée principale ou du point d'accueil.