Arrêté préfectoral : renforcement des mesures pour limiter la propagation du virus 1

Sur tout le département de l’Essonne, à partir de ce lundi 12 octobre 2020, de nouvelles mesures entrent en vigueur sur décision préfectorale (A lire l’arrêté dans son intégralité).

> Le port du masque reste obligatoire pour les personnes de plus de onze ans sur les marchés, brocantes et vide-greniers, aux abords des gares routières et ferroviaires (dans un rayon de 200 mètres) et des établissements scolaires (dans un rayon de 50 mètres) ainsi qu’aux regroupements de plus de 10 personnes.

> Les manifestations suivantes sont interdites : les raves party et teknival, les fêtes étudiantes et les rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les établissements recevant du public.

> Les commerces alimentaires, les commerces de ventes d’aliments et de boissons à emporter, ainsi que les établissements qui pratiquent la vente de boisson alcoolisées à titre principal (bars), ne sont pas autorisés à ouvrir au public en Essonne de 22h00 à 6h00 du matin.

Arrêté préfectoral : renforcement des mesures pour limiter la propagation du virus 2

La situation de certaines communes du département, en raison de taux d’incidence particulièrement élevés, amène à appliquer de nouvelles mesures sur les territoires suivants :

> Communauté d’agglomération Paris-Saclay : communes de Gif-sur-YvetteOrsayPalaiseauMassy et Verrières-le-Buisson

> Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine : communes de Yerres, Montgeron, Brunoy, Boussy-Saint-Antoine, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart et Vigneux-sur-Seine

> Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart : communes de GrignyRis-OrangisEvry-Courcouronnes et Corbeil-Essonnes

Arrêté préfectoral : renforcement des mesures pour limiter la propagation du virus 3

Sur ces communes sont interdits : 

>Les événements réunissant plus de 1000 personnes

> Les rassemblements de plus de 30 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public

> Les établissements recevant du public de type X (voir FAQ) et les piscines en milieu clos ne sont pas autorisés à accueillir du public sur ces communes, sauf exceptions (voir FAQ ci-dessous).


FAQ au 10/10/2020 :

> Les cérémonies civiles ou religieuses sont-elles soumises à cette jauge des 30 personnes ?

Tous les rassemblements de plus de 30 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public (hors manifestations revendicatives) sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux rassemblements à caractère professionnel, aux services de transport de voyageurs, aux cérémonies funéraires, aux visites guidées organisées par les personnes titulaires d’une carte professionnelle et aux marchés. Elle ne s’applique pas aux établissements recevant du public autres que ceux visés à l’article 2 du présent décret pour les rassemblements festifs ou familiaux.

> Quels rassemblements de plus de 30 personnes sont interdits ?

Les cérémonies civiles dans les mairies (mariages civils par exemple), comme les cérémonies religieuses dans des lieux de culte (mariage, baptêmes…) ne sont pas soumises à cette jauge de 30 personnes. Les règles sanitaires définies dans le décret doivent être respectées lors de ces cérémonies (port du masque, distanciation physique).
Les festivités qui suivent ces cérémonies sont quant à elles bien soumises à la jauge des 30 personnes, lorsqu’elles se tiennent dans des ERP.

> Quels sont les établissements recevant du public de type X ?

Les établissements recevant du public de type X concernent les établissements sportif clos et couvert, salle omnisports, patinoire, manège, piscine couverte, transformable ou mixte, salle polyvalente sportive de moins de 1 200 m² ou d’une hauteur sous plafond de plus de 6,50 m (pour en savoir plus sur les catégories d’ERP : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351 )

> Quelles sont les exceptions à l’interdiction pour les établissements recevant du public de type X et les piscines en milieu clos non autorisés à accueillir du public sur ces communes ?

Les établissements recevant du public de type X (établissements sportifs couverts) et piscines en milieu clos ne sont pas autorisés à accueillir du public, sauf pour l’accueil :

  • des groupes scolaires et parascolaires ;
  • des formations sportives participant à la formation universitaire ;
  • de toute activité à destination des mineurs exclusivement ;
  • des sportifs professionnels de haut-niveau ;
  • d’activités physiques pour les personnes munies d’une prescription médicale ;
  • des formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
  • des populations vulnérables et des distributions de repas pour des publics en situation de précarité ;
  • des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs groupements, et des réunions de personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
  • et dans le cadre de l’organisation de dépistage sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.