Covid-19 : Actualités économiques et informations pratiques pour les TPE, entreprises et travailleurs indépendants 1

Afin de soutenir les entreprises, les TPE et les travailleurs indépendants, Monsieur le Maire, Georges PUJALS, Vice-Président de la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine et membre du conseil d ‘administration d’Essonne Développement vous invite à prendre connaissance des informations et contacts suivants recensés par les équipes de Essonne Développement :

Des cellules de crises en Essonne

La CCI de l’Essonne dispose d’une cellule de crise en relation directe avec les services de l’Etat :
Numéro spécial: 01 55 65 44 44
Numéro vert : 0800 130 000 (de 9h00 à 19 heures)
Contact au niveau régional : urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr

La CMA de l’Essonne :
Cellule de crise joignable au 0800 00 91 52 ou par mail : cma.eco@artisanat91.fr
Au niveau national : InfoCovid19@cma-france.fr / 01 44 43 43 85

La Chambre de l’Agriculture d’Île-de-France et sa cellule de crise « COVID-19 » répond aux questions des agriculteurs quant à la gestion de leurs activités agricoles : cellule-covid-chambre@idf.chambagri.fr

La DIRECCTE intervient sur l’impact économique de la crise sanitaire via sa cellule de continuité économique joignable par mail : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr  ou par téléphone : 01 70 96 14 15. Dernières mises à jour http://idf.direccte.gouv.fr/

La Région Île-de-France dispose d’une cellule dédiée joignable au 01 53 85 53 85 et mobilise 30 agents pour vous accompagner de 9h00 à 18h00.

Vos réseaux locaux en action

Département de l’Essonne : Adaptation des règles de la commande publique lorsque le Conseil Départemental est donneur d’ordre :

  • Assouplissement des conditions de réalisation des marchés en cours : pas de pénalité de retard, règlement des factures au plus tôt, versement des avances, augmentation des délais.
  • Prolongation des délais de réponse aux appels d’offres en cours : http://www.essonne.fr/

La CPME Essonne et sa cellule d’aides aux entreprises en difficulté : https://www.cpme91.fr/covid-19. Son numéro d’aide au niveau régional : 01 56 89 09 30.

Le Medef Essonne a publié une note récapitulative sur les mesures liées au Covid-19. A télécharger ici

Le Tribunal de Commerce assure une mission de prévention pour tout dirigeant d’entreprise confronté à des difficultés de nature à compromettre la continuité de son exploitation.
Plus d’informations ici :  ou au 01 69 47 36 62 / 01 69 47 36 61.

French Tech : Faites part de votre solution dédiée à mieux gérer la situation de crise entraînée par le COVID-19. Pour vous faire connaître, renseignez ce FORMULAIRE ! Visibilité assurée sur les réseaux sociaux et au sein de la Communauté French Tech.

Financer votre trésorerie

En cas de problèmes liés au financement de votre trésorerie :

La Région : Le fonds de solidarité Etat-Régions verse une aide de 1 500 euros (sur simple déclaration, sous condition de CA inférieur à 1 million d’euros, d’activité situé dans un secteur fermé, ou d’avoir connu une baisse importante de plus de 70% du CA depuis la crise sanitaire). Dès le 31 mars une aide régionale complémentaire sera disponible sur https://www.impots.gouv.fr/portail/ 

Le système Back up prévention de la Région IDF et la BPI (prêt limité à 50% du besoin de financement de votre entreprise et plafonné à 500 000 euros visant au financement prioritaire de vos besoins immatériels, de vos besoins en fonds de roulement ou de vos opérations de croissance externe) est actuellement en cours de consolidation.

Contact : votre conseiller bancaire ou le numéro vert de la BPI à ce sujet : 0 969 370 240
back-up-prevention@iledefrance.fr

BPI France : Le Prêt Rebond de la BPI et de la Région. Le Prêt Atout pour les TPE, PME et ETI.

Banque de France. Pour correspondre avec un contact TPE à la Banque de France Essonne : TPME91@banque-france.fr / 0800 083 208

Banque des territoires. Pour les professions juridiques : mise en place d’une enveloppe de trésorerie de 500 millions d’euros. Déployer massivement les services digitaux pour fluidifier les demandes, versements et signatures de prêts.

Garantir un crédit bancaire

BPI France : La garantie BPI France de vos prêts de trésorerie, à solliciter auprès de votre banque ou sur www.bpifrance.fr 

  • Elle prolonge les garanties classiques des crédits d’investissement.
  • Elle réaménage les crédits à moyen et long termes déjà en cours.
  • Elle rééchelonne automatiquement et sans frais les échéances.

Pour toutes demandes, suivre ce formulaire:

Banque de France : Les banques ont accepté de reporter de 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais. Ce report doit être vu directement avec votre banque au cas par cas. L’Etat et la Banque de France vous soutiennent dans la négociation d’un rééchelonnement des crédits bancaires avec celle-ci, par l’intermédiaire de la médiation du crédit :
mediation.credit.91@banque-france.fr

Atténuer les répercussions de votre baisse d’activité

Afin de réduire momentanément le travail de leurs salariés, les employeurs en difficulté à cause de la crise sanitaire peuvent appliquer le chômage partiel, en leur versant une indemnité équivalente à 70% de leur salaire horaire brut (84% du salaire net), intégralement indemnisée par une allocation forfaitaire de l’Etat.
Ce sont toutes les entreprises affectées par la crise du Coronavirus qui peuvent désormais recourir à l’activité partielle : vous avez 30 jours, avec effet rétroactif, pour faire la demande de la réduction, voire de la suspension, de votre activité et du placement en chômage partiel de vos salariés, à cette adresse ici.
Dispositif exceptionnel à télécharger ici.

Reporter vos impôts et cotisations sociales

URSSAF : L’Etat a annoncé le report de la majorité des échéances fiscales et sociales et, dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directes peuvent être décidées, dans le cadre d’un examen individualisé des demandes : sie.essonne@dgfip.finances.gouv.fr

Finances publiques : Pour solliciter un délai de paiement (si la défaillance résulte d’un problème de trésorerie lié à la conjoncture économique et/ou des difficultés d’approvisionnement en lien avec le Coronavirus) : remplir ce formulaire.

Le Ministère de l’Action et des Comptes Publics a également annoncé qu’il était possible de se faire rembourser l’Impôt sur les Sociétés déjà versé. Pour cela, se rapprocher de la Direction Générale des Finances Publiques qui vous orientera.

Les 11 réponses aux questions des entreprises franciliennes à télécharger

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